La société Sandbox Services Distribution Limited propose un service de souscription de kits via son site Internet www.toucanbox.fr.
Cette activité est exercée sous le nom « toucanBox », et est opérée par le Site Internet www.toucanbox.fr, exploitée par la société Sandbox Services Distribution Limited.
Le site Internet www.toucanbox.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société Sandbox Services Distribution Limited a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un kit personnalisé contenant des produits créatifs ou assimilés, un livret contenant les instructions pour réaliser une activité ainsi qu’un magazine (ci-après « le service d’envoi mensuel de kits »).
Les présentes Conditions Générales de Sandbox Services Distribution Limited ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits toucanBox aux clients du Site Internet www.toucanbox.fr.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Sandbox Services Distribution Limited sur son site Internet www.toucanbox.fr.(ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de www.toucanbox.fr ou site Internet affilié dépendant de Sandbox Services Distribution Limited suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Sandbox Services Distribution Limited se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Le site Internet www.toucanbox.fr est géré par Sandbox Services Distribution Limited dont le siège social est à l’adresse Unit 6 Heathrow International Trading Estate, Green Lane, Hounslow, Middlesex, TW4 6HB et est inscrite en Angleterre et au Pays-de-Galle sous le numéro 14947569.
Sandbox Services Distribution Limited est autorisé à contracter au nom de toucanBox.
Pour contacter Sandbox Services Distribution Limited ou le site www.toucanbox.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les produits et services toucanBox sont proposés en langue française dans tous les pays francophones. La livraison de nos box s’effectue en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et dans tous les pays du monde.
Les box étant expédiées depuis le Royaume-Uni, les délais de livraisons peuvent être rallongés et les frais de port réévalués en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée par le client pour la livraison.
Les Services du (des) site(s) toucanBox sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Sandbox Services Distribution Limited ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Ce service prévoit la diffusion, auprès de ses clients d’un kit personnalisé contenant des produits créatifs ou assimilés, les instructions pour réaliser les activités proposées et un magazine.
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un kit toutes les quatre semaines.
Il est expressément convenu que Sandbox Services Distribution Limited se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de kit pendant une période. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant des kits.
Lors de la prise de commande, le client sera amené à renseigner ses informations personnelles. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Sandbox Services Distribution Limited. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre le client et Sandbox Services Distribution Limited ne sera conclu qu’au moment de la réception par le client d’un email de confirmation de paiement par Sandbox Services Distribution Limited.
5.1 Abonnement
L’abonnement au service d’envoi toutes les quatre semaines de kit se fait avec un paiement une fois par mois ou un paiement à la commande dans le cas des abonnements prépayés.
En souscrivant à notre offre, le client s’abonne au service de livraison toutes les quatre semaines d’un kit expédié par Sandbox Services Distribution Limited jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini ou à un paiement à la commande dans le cas des abonnements prépayés.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement une fois toutes les quatre semaines, 2 à 7 jours avant l’expédition de la box suivante. Le client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
5.2 À l'exception des commandes passées sur notre boutique en ligne, lorsque le client enregistre un compte sur le Site, il a le choix de souscrire à l'un des abonnements toucanBox suivants :
Chaque abonnement inclut l’envoi d’un kit envoyé toutes les 4 semaines.
À la fin de la période d'abonnement, votre plan sera automatiquement renouvelé, en conservant les mêmes conditions et durée d’application.
Une fois abonné, le client se verra également proposer des abonnements prépayés 3, 6 ou 12 mois, aux prix plus avantageux, auxquels il pourra souscrire directement sur son compte abonné.
5.3 Si le client choisit l’abonnement 12 mois il accepte de s’engager pour 12 mois en échange d’un tarif mensuel plus avantageux. À la fin des 12 mois, l’abonnement sera transformé en abonnement sans engagement, résiliable à tout moment.
5.4 Si le client commande un abonnement prépayé, il accepte de payer le prix du produit et les frais de livraison applicables à chaque date de renouvellement automatique, jusqu'à ce que le client résilie son abonnement, conformément aux présentes conditions. Dans le cas où l’abonnement prépayé comprend une remise de prix, une fois l’abonnement terminé, l’abonnement sera automatiquement renouvelé en abonnement mensuel au prix plein.
5.5 Aucune commande n'est acceptée de la part du client avant que le Site n’affiche un message de confirmation de commande. Le client peut gérer et modifier ses commandes à tout moment dans la section de son compte sur le Site. Le client peut consulter la FAQ pour plus de détails.
Le client peut rajouter un abonnement pour un autre enfant à tout moment depuis son compte abonné. Seules les offres Abonnement sans engagement et Abonnements prépayés lui seront alors proposées. Si le client souhaite bénéficier de l’offre 12 mois avec paiement mensuel pour un autre abonnement, il devra contacter notre service client.
5.6 toucanBox peut exécuter de temps à autre des promotions marketing permettant aux nouveaux clients de bénéficier de remises sur leur premier kit d’un abonnement sans engagement. Un accès Internet et des informations de paiement valides sont nécessaires à l’utilisation de l’offre à prix réduit.
5.7 Il n'y a aucune obligation de continuer au-delà du premier kit, en revanche le client doit annuler les futures commandes, avant la prochaine date de facturation, indiquée sur son compte. La première box sera expédiée dans les 4 jours ouvrables suivant la commande. La date d'expédition exacte dépend de la date d'abonnement.
5.8 L'offre de lancement à prix réduit est valable pour un seul compte par foyer. Les réductions et remises ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles sur le site et ne sont valables uniquement sur notre offre Abonnement mensuel sans engagement.
5.9 Une fois l’offre de lancement à prix réduit terminée, les kits suivants seront facturés au prix plein selon le mode de paiement choisi pour l’abonnement jusqu'à la résiliation de ce dernier.
5.10 L'offre de lancement à prix réduit sur le premier kit s'applique à un seul enfant. Après l'expédition de la première commande à prix réduit, chaque kit suivant sera facturé au prix plein. Il est possible de commander des kits additionnels pour des enfants supplémentaires au prix plein.
5.11 Désabonnement
Le client d’un Abonnement Sans Engagement peut résilier son abonnement à tout moment en sélectionnant “résilier mon abonnement” dans son compte client. Le client pourra trouver plus de détails dans la section “Vos commandes” de la FAQ.
Le client d’un Abonnement 12 mois ou d’un Abonnement Prépayé pourra résilier son abonnement uniquement à la fin de son engagement.
La résiliation doit se faire sur le site www.toucanbox.fr. Le client est responsable de transmettre sa demande de résiliation et de s’assurer que nous l’avons bien reçu en fonction de la date limite.
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Sandbox Services Distribution Limited à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute Commande.
Les prix de vente comprennent les frais d’expédition.
6.1 Les paiements se font par prélèvements récurrents.
6.2 Si le paiement du client échoue pour quelque raison que ce soit, il en sera averti par e-mail et nous réessayerons le paiement jusqu'à 3 fois.
6.3 Le client accepte de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires occasionnés par les paiements effectués sur son compte.
6.4 Sandbox Services Distribution Limited se réserve le droit de modifier les frais relatifs à tous services à tout moment. Sandbox Services Distribution Limited convient d’en informer le client au moins 28 jours à l'avance de tout changement de frais.
6.5 Lors de la création du compte, de la reprise de l’abonnement et donc de livraisons régulières, de la commande de box à l’unité ou de la modification des informations relatives à la carte bancaire, un paiement de 1€ pourra être effectué sur la carte bancaire ou le compte PayPal du client pour autoriser le moyen de paiement et prévenir les fraudes. Ce paiement sera immédiatement annulé, mais certaines banques peuvent le refléter temporairement sur le solde du compte du client.
Les prix de vente des services et produits figurant sur la boutique en ligne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Sandbox Services Distribution Limited à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition.
6.6 Le paiement doit être effectué via nos fournisseurs de passerelle de paiement au moment de la passation de la commande du client. Le paiement intégral sera pris à ce moment. Le client doit soumettre ses informations de paiement au fournisseur de la passerelle de paiement tiers concerné et le client devra éventuellement accepter des conditions supplémentaires relatives à l'utilisation de ce service. Nous ne pouvons ni accepter, ni exclure par la présente dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité découlant de ou liée à l’utilisation par le client de ce fournisseur de paiement tiers.
6.7 Le paiement aura lieu pour toutes les commandes avant que la commande ne soit expédiée, le client devra donc s’assurer que tous les détails sont fournis.
Sandbox Services Distribution Limited est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le client.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Sandbox Services Distribution Limited par les fournisseurs de ces produits. Sandbox Services Distribution Limited n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Sandbox Services Distribution Limited fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Sandbox Services Distribution.
Les offres présentées par Sandbox Services Distribution Limited sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande » (ci-après et ci-avant « Ma Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
Sandbox Services Distribution Limited confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
En outre, Sandbox Services Distribution Limited se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Sandbox Services Distribution Limited, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Sandbox Services Distribution Limited ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Sandbox Services Distribution Limited, notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou via un compte PayPal.
Le client garantit à Sandbox Services Distribution Limited qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Sandbox Services Distribution Limited ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Sandbox Services Distribution Limited se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le code cadeau est valable 12 mois après sa date d'émission. Après 12 mois, le code d’activation deviendra invalide et inutilisable. Les abonnements cadeaux ne sont pas remboursables et ne pourront être remplacés en cas de perte ou de vol.
Les abonnements cadeaux toucanBox ne peuvent pas être échangés en tout ou partie par de l’argent et ne peuvent pas être utilisés avec une autre offre.
L’achat d’un abonnement cadeau n’active pas automatiquement l’abonnement. Le bénéficiaire devra activer son code carte cadeau pour commencer à recevoir ses box.
Avant de commander un abonnement cadeau, assurez-vous que le bénéficiaire vit en France métropolitaine ou en Belgique.
Les codes cadeaux appliqués aux comptes actifs reviendront automatiquement à leur abonnement d’origine à la fin de l’abonnement cadeau. Pour l’annuler, connectez-vous à votre compte. Si vous ne résiliez pas 24h avant la fin de votre abonnement, votre compte sera automatiquement facturé.
Conditions et modalités de livraison :
Les produits et services toucanBox sont proposés en langue française dans tous les pays francophones. La livraison de nos box s’effectue en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et dans tous les pays du monde.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la passation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Sandbox Services Distribution Limited ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Sandbox Services Distribution Limited.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bi-mensuel de kit :
Sandbox Services Distribution Limited envoie deux fois par mois par l’intermédiaire d’un prestataire les kits aux clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir Sandbox Services Distribution Limited au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
Nos kits sont préparés à la demande et sont personnalisés, ils ne pourront donc pas être retournés sauf si le kit est endommagé. Le délai de rétraction de 14 jours ne peut pas s'appliquer.
Sandbox Services Distribution Limited conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
L’ensemble des éléments reproduits sur toucanbox.fr et notamment, mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site toucanbox.fr est strictement interdite.
Sandbox Services Distribution Limited Ltd œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Sandbox Services Distribution Limited ne peut pas être tenu responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Sandbox Services Distribution Limited ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sandbox Services Distribution Limited et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Sandbox Services Distribution Limited, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Sandbox Services Distribution Limited, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Sandbox Services Distribution Limited. Sandbox Services Distribution Limited se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.toucanbox.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected].
Sandbox Services Distribution Limited propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Sandbox Services Distribution Limited ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant. – La responsabilité de Sandbox Services Distribution Limited au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Sandbox Services Distribution Limited.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Sandbox Services Distribution Limited ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Sandbox Services Distribution Limited ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Sandbox Services Distribution Limited ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Sandbox Services Distribution Limited décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Sandbox Services Distribution Limited devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Sandbox Services Distribution Limited.
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Sandbox Services Distribution Limited se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Sandbox Services Distribution Limited conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
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Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
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Les contrats, les droits et obligations de Sandbox Services Distribution Limited peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.