CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société Dodadine Ltd (ci-après Dodadine Ltd propose un service de souscription de kits via son site Internet www.toucanbox.fr).

Cette activité est exercée sous le nom « ToucanBox », et est opérée par le Site Internet www.toucanbox.fr, exploitée par la société Dodadine Ltd.

Le site Internet www.toucanbox.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Dodadine Ltd a notamment pour activité la diffusion deux fois par mois auprès de ses clients d’un kit personnalisé contenant des produits créatifs ou assimilés, ainsi qu’un livret contenant les instructions pour réaliser une activité (ci-après « le service d’envoi de kits toutes les deux semaines »).

Les présentes Conditions Générales de Dodadine Ltd ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits toucanBox aux Clients du Site Internet www.toucanbox.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Dodadine Ltd sur son site Internet www.toucanbox.fr.(ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.toucanbox.fr ou site Internet affilié dépendant de Dodadine Ltd suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Dodadine Ltd se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

  1. Coordonnées de la société

Le site Internet www.toucanbox.fr est édité par la société à responsabilité limitée Dodadine Ltd dont le siège social est au Landmark House, Hammersmith Bridge Road, London, W6 9EJ est inscrite en Angleterre et au Pays-de-Galle sous le numéro 07714634. Le numéro de TVA intracommunautaire est 173 4555 96.

Pour contacter Dodadine Ltd ou le site www.toucanbox.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

  1. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

  1. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte et ne seront pas pris en compte en cas de non-livraison.

  1. Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) ToucanBox sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Dodadine Ltd ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

  1. Conditions spécifiques du service « ToucanBox » : service d’envoi bi-mensuel de kits

Ce service prévoit la diffusion deux fois par mois auprès de ses clients d’un kit personnalisé contenant des produits créatifs ou assimilés, ainsi qu’un livret contenant les instructions pour réaliser les activités.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un kit par mois calendaire, c’est-à-dire un kit pour le mois de janvier, un kit pour le mois de février, etc.

Il expressément convenu que Dodadine Ltd se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de kit pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des kits.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Dodadine Ltd. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Dodadine Ltd ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Dodadine Ltd.

5.1 Abonnement

L’abonnement au service d’envoi bi-mensuel de kit se fait avec un paiement deux fois par mois.

En souscrivant à notre offre, Le Client s’abonne au service de livraison bi-mensuelle d’un kit expédié par Dodadine Ltd jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bi-mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement deux fois par mois, 7 jours avant l’expédition du kit suivant. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

5.2 Kit offert ou réduit dans le cadre d’un abonnement

Premier kit offert

Si vous annulez votre abonnement avant que votre kit soit expédié, vous ne pourrez pas recevoir ce premier kit gratuit.

Avoir après avoir reçu le premier kit offert, il n’y aucune obligation pour le Client de continuer son abonnement, mais il devra annuler ses futures commandes maximum 7 jours après l’envoi du premier kit. Le Client pourra trouver la date d’envoi du kit en se connectant sur son compte. La date sera aussi confirmée dans l’email de bienvenue que vous recevrez après avoir souscrit à ToucanBox.

Chaque kit coûte 7.49€ (ce prix inclut les frais de livraison). Le Client se verra prélever de cette somme spécifique 7 jours avant l'envoi du kit suivant.

Le premier kit offert sera reçu entre 5 et 7 jours ouvrés après avoir quitté nos entrepôts. Les kits sont envoyés tous les jours.

Les offres gratuites ou réduites sont uniquement valables pour tous les nouveaux Clients du site. Sauf exception, les anciens Clients du site ne peuvent pas bénéficier de ces promotions spéciales.

Sauf exception, les réductions ou crédits ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles sur le site.

Dès lors, sans désabonnement de la part du Client, le prélèvement pour le mois suivant (7.49€) sera réalisé.

En plus de l’offre du premier kit gratuit, Les Clients peuvent ajouter un kit pour leur frère ou soeur pour un prix réduit de 3€. Après l’envoi de la première commande, les deux kits seront facturés 7,49€ chacun.

5.3 Désabonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avant en sélectionnant “résilier mon abonnement”. Le Client pourra trouver plus de détails dans la section “Vos commandes” des FAQs.

La résiliation doit se faire sur le site www.toucanbox.fr. Le Client est responsable de transmettre sa demande de résiliation et de s’assurer que nous l’avons bien reçu en fonction de la date limite.

  1. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Dodadine Ltd à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente comprennent les frais d’expédition.

  1. Caractéristiques – Conformités des produits

Dodadine Ltd est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Concernant le service d’envoi bi-mensuel de kit, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un kit surprise. Les produits compris dans le kit ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Dodadine Ltd par les fournisseurs de ces produits. Dodadine Ltd n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Dodadine Ltd fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Dodadine Ltd.

  1. Disponibilité

Les offres présentées par Dodadine Ltd sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Dodadine Ltd ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

  1. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « Ma Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Dodadine Ltd confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Dodadine Ltd se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Dodadine Ltd, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Dodadine Ltd ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Dodadine Ltd, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Dodadine Ltd qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Dodadine Ltd ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Dodadine Ltd se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

  1. Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site toucanbox.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, toucanbox.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Dodadine Ltd ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Dodadine Ltd.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bi-mensuel de kit :

Dodadine Ltd envoie deux fois par mois par l’intermédiaire d’un prestataire les kits aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Dodadine Ltd au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

  1. Retour des produits

Comme nos kits sont préparés à la demande et sont personalisés, ils ne pourront pas etre retournés sauf si le kit est endommagé. Le délai de rétraction de 14 jours ne peut pas s'appliquer.

  1. Réserve de Propriété

Dodadine Ltd conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur toucanbox.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site toucanbox.fr est strictement interdite.

  1. Signature et preuve

Dodadine Ltd œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Dodadine Ltd ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Dodadine Ltd ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dodadine Ltd et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

  1. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Dodadine Ltd, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Dodadine Ltd, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Dodadine Ltd. Dodadine Ltd se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

  1. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.toucan.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected]

  1. Responsabilité

– Dodadine Ltd propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Dodadine Ltd ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant. – La responsabilité de Dodadine Ltd au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Dodadine Ltd.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Dodadine Ltd ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Dodadine Ltd ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Dodadine Ltd ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Dodadine Ltd DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE Dodadine Ltd DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A Dodadine Ltd.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Dodadine Ltd doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

  1. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par Dodadine Ltd lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Dodadine Ltd d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à [email protected], en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En laissant la case “Tenez-moi au courant des nouveautés” cochée lors de la création de votre compte, vous acceptez de recevoir des offres promotionnelles de la part de toucanBox.

Dodadine Ltd se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

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Les données collectées sont destinées à l’usage de Dodadine Ltd. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Dodadine Ltd et le client. Elles permettent également à Dodadine Ltd de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

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  1. Publicité sur le site Internet

A tout moment Dodadine Ltd peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.toucanbox.fr. Dodadine Ltd jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

  1. Modifications des Conditions Générales

Dodadine Ltd se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Dodadine Ltd conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

  1. Communication entre le Client et Dodadine Ltd

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Dodadine Ltd seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.toucanbox.fr, le Client accepte expressément de recevoir les potentielles futures newsletters de Dodadine Ltd.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

  1. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Dodadine Ltd et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Dodadine Ltd peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

  1. Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.